Conditions Générales de Vente (CGV)
REGULE TON STRESS
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme « 21 jours pour réguler ton système nerveux » proposé par REGULE TON STRESS(ci-après « l’Entreprise »). Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le Vendeur
3. Description du Produit
Le programme « 21 jours pour réguler ton système nerveux » est un infoproduit numérique qui comprend :
4. Accès au Produit
Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra un email contenant :
L'accès est strictement personnel et non transférable.
5. Commande et Paiement
5.1. Commande
L’Acheteur peut passer commande exclusivement via le site internet de l’Entreprise. La validation de la commande suppose l’acceptation des présentes CGV.
5.2. Modalités de Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens suivants :
Le règlement est dû immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement consommables et accessibles après achat.
L’Acheteur reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation en validant la commande.
8. Politique de Remboursement
En raison de la nature numérique et instantanément accessible du produit, aucun remboursement ne sera accordé après la validation de l’achat. En cas de problème technique ou d'accès au programme, l’Acheteur peut contacter le support pour assistance.
9. Responsabilité
L’Entreprise met tout en œuvre pour fournir un produit de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du programme (vidéos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de REGULE TON STRESS. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Protection des Données
L’Entreprise collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de REGULE TON STRESS.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande, l’Acheteur déclare accepter les présentes CGV sans réserve.