Conditions Générales de Vente (CGV)

REGULE TON STRESS


1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme « 21 jours pour réguler ton système nerveux » proposé par REGULE TON STRESS(ci-après « l’Entreprise »). Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.


2. Informations sur le Vendeur

  • Nom de l’entreprise : REGULE TON STRESS
  • Adresse : [6 RUE DAVY - 75017 PARIS]
  • Email : [contact@reguletonstress.com]



3. Description du Produit

Le programme « 21 jours pour réguler ton système nerveux » est un infoproduit numérique qui comprend :

  • Des outils et exercices pratiques ;
  • Un accompagnement quotidien pour développer des techniques de régulation du système nerveux.


4. Accès au Produit

Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra un email contenant :

  • Le programme en intégralité

L'accès est strictement personnel et non transférable.


5. Commande et Paiement

5.1. Commande

L’Acheteur peut passer commande exclusivement via le site internet de l’Entreprise. La validation de la commande suppose l’acceptation des présentes CGV.

5.2. Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
  • Paypal.

Le règlement est dû immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.


6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.


7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement consommables et accessibles après achat.

L’Acheteur reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation en validant la commande.


8. Politique de Remboursement

En raison de la nature numérique et instantanément accessible du produit, aucun remboursement ne sera accordé après la validation de l’achat. En cas de problème technique ou d'accès au programme, l’Acheteur peut contacter le support pour assistance.


9. Responsabilité

L’Entreprise met tout en œuvre pour fournir un produit de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires ou permanentes d’accès à la plateforme ;
  • D’une mauvaise utilisation des contenus par l’Acheteur ;
  • De tout dommage indirect résultant de l’utilisation du programme.


10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du programme (vidéos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de REGULE TON STRESS. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.


11. Protection des Données

L’Entreprise collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.


12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de REGULE TON STRESS.


13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Email : contact@reguletonstress.com


14. Acceptation des CGV

En validant sa commande, l’Acheteur déclare accepter les présentes CGV sans réserve.